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Autorisation de sortie de territoire

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
(Inutile si le mineur est muni d'un passeport)

Le mineur qui voyage seul entre la métropole et un DOM doit être muni d'une carte nationale d'identité et d'une autorisation de sortie de territoire.

L'une des personnes qui détient l'autorité parentale(père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.

Il convient de présenter les documents suivants :
Une pièce d'identité du parent,
La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur
Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an)
Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.

Mairie de Ranville - 3 rue des Airbornes - 14860 - Tel : 02 31 78 76 08 - Fax : 02 31 78 00 52
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