Herbes aromatiques

Au jardin de papier, en libre-service sur les horaires de la bibliothèque.

Aides pour l’achat d’un Vélo Electrique

Dans le cadre de sa politique de mobilité en faveur des modes de déplacement doux, la commune de Ranville s’engage à vos côtés en subventionnant à hauteur de 100€ votre achat de Vélo à Assistance électrique (VAE).

Une aide supplémentaire de 100€ versée par l’Etat peut également être perçue par les personnes non imposables.

Quelle subvention ?

  • 100 € sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence de l’année précédant l’acquisition <= 13 489 €).
  • 50 € pour les revenus supérieurs
  • Pour les vélos neufs uniquement, cette aide pourra être abondée par la prime de l’état sous conditions de ressources.

Conditions d’obtention :

Acquérir un vélo homologué (voir pièces justificatives) (neuf ou d’occasion) auprès d’un professionnel implanté sur le territoire normand.  

Habiter à Ranville

Limiter votre aide à une demande par personne

Transmettre les pièces suivantes :

à la Mairie – 3 Rue des Airbornes 14860 Ranville

  • Un justificatif de domicile de l’année en cours
  • L’original ou la copie de la facture nominative d’achat du Vélo à Assistance électrique de moins de 6 mois
  • La copie du certificat d’homologation ou de conformité du Vélo à Assistance électrique (Norme NF EN 15194)
  • Un RIB du bénéficiaire

Pour les vélos neufs uniquement : cette aide pourra être abondée par la prime de l’état sous conditions de ressources.

Ces aides sont cumulables avec le Forfait mobilités durables accordé par les employeurs (se renseigner auprès de l’employeur).

Arrêt et stationnement

Stationnement interdit

La Sécurité routière répond à vos questions.

S’arrêter ou stationner sur la chaussée est une démarche strictement encadrée afin de ne pas gêner la circulation ou les autres usagers de la route.

En ville, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé dans le sens de la circulation selon les règles inscrites dans le code de la route.

Les véhicules doivent stationner :

  • sur l’accotement, lorsqu’il n’est pas affecté à la circulation de catégories particulières d’usagers ou si l’état du sol s’y prête ;
  • sur le côté droit lorsque la route est à double sens, et sur le côté droit ou gauche si la route est à sens unique ;
  • autant que possible sur le bord de la route hors agglomération,  afin de ne pas gêner la circulation ;

Quelles sont les règles de stationnement sur route ? (Code Rousseau)

Tout arrêt ou stationnement susceptible de compromettre la bonne visibilité est considéré comme dangereux dans le Code de la route.

Faites appel à votre bon sens lorsqu’il s’agit de déterminer l’endroit le plus adéquat en milieu urbain !

Les arrêts et stationnements jugés dangereux ou gênants :

–  près d’un croisement, d’un virage,

– au sommet d’une côte.

– sur un trottoir

– sur une voie d’autobus

– sur une voie verte ou une bande cyclable.

– en amont d’un passage piéton

– sur un emplacement réservé aux personnes à handicap

– devant une entrée privée

– en double file

– sur un emplacement réservé aux livreurs ou aux véhicules électriques.

– en cachant un panneau de signalisation routière

– sur un pont

– à la hauteur d’une ligne continue, lorsque la largeur de la voie restant libre ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne

– sur une ligne jaune

ZONE DE CIRCULATION RÉGULÉE (ZCR)

Dans le cadre des commémorations du 80e anniversaire du débarquement en Normandie, la circulation sera restreinte le 6 JUIN 2024 sur une partie du département.

LA COMMUNE DE RANVILLE NE FAIT PAS PARTIE DE LA ZCR ET NE DÉLIVRERA PAS DE STICKERS

Toutes les infos sur le site de la Préfecture

Cette zone de circulation est réservée :

  • aux résidents de la ZCR (principales et secondaires)
  • à leurs proches
  • aux professionnels qui travaillent dans la ZCR

Un sticker permet d’accéder et de circuler dans la ZCR pendant toute la durée du dispositif. 

QUAND DEMANDER SON STICKER ? 

DANS LES MAIRIES DE LA ZCR : LA COMMUNE DE RANVILLE NE FAIT PAS PARTIE DE LA ZCR

  • A partir du 22 avril 2024

EN PRÉFECTURE :

  • A partir du 22 avril 2024

COMMENT OBTENIR UN STICKER ?

POUR LES RÉSIDENTS PERMANENTS OU TEMPORAIRES ET LES PROFESSIONNELS DE LA ZCR :

Les stickers sont délivrés dans les mairie de la ZCR, sur présentation de :

  • de la carte grise du véhicule
  • d’un justificatif de domiciliation ou tout autre justificatif (contrat de location de gîte, facture d’hôtel…)

POUR LES PERSONNES NE DISPOSANT D’AUCUN LIEN AVEC UNE COMMUNE DE LA ZONE : 

A titre exceptionnel, les stickers sont délivrés en préfecture, sur demande motivée avec fourniture de :

  • la carte grise du véhicule
  • un justificatif
    • soit par courriel (retrait en préfecture sur rendez-vous) 
    • soit par courrier (avec enveloppe réponse affranchie à fournir)

Procuration

Si vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place. Il devra se déplacer dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

Remplir le formulaire en ligne puis en se déplacer à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

• Remplir le formulaire disponible à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire

• En ligne, avec une identité certifiée France Identité

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Du 04 juin 2024 au 08 juin 2024

Du 01 juin 2024 au 07 juin 2024

Du 24 mai 2024 au 29 mai 2024

Le jeudi 20 octobre 2022

Éclairage public

Dans un objectif écologique et de sobriété énergétique, la municipalité de Ranville a décidé une réduction de l’éclairage public : l’extinction des candélabres dès 22h sur toute la commune et l’arrêt complet des projecteurs de l’église.

Parallèlement, les élus poursuivent leur travail sur la rénovation énergétique des bâtiments.

Du 30 août 2022 au 31 octobre 2022

Restriction des usages de l’eau

Selon un arrêté préfectoral, il est interdit d’arroser son potager entre 10h et 17h ; il est interdit d’arroser pelouse et jardin ; il est interdit de laver son véhicule ; il est interdit de remplir une piscine à usage personnel.
L’ensemble de ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 octobre 2022.

Le jeudi 13 juin 2024

Du 04 juillet 2022 au 27 août 2022

Bureau de poste

Durant l’été, le bureau de poste sera ouvert :

les lundi, mardi, vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 16h.

le mercredi et le samedi de 8h45 à 12h

le jeudi : fermé

Jusqu'au vendredi 04 mars 2022

Inscription sur la liste électorale

Pour les prochaines élections municipales, vous pouvez vous inscrire en Mairie jusqu’au 2 mars (en ligne) ou jusqu’au 4 mars 2022 (en Mairie).

L’élection présidentielle aura lieu les 10 et 24 avril 2022.

Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022.

Bâptème civil

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain. C est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel.

PIÈCES À FOURNIR

Le livret de famille, un justificatif de domicile, copie de la pièce d’identité des parrain et marraine.

Célébration mariage

Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.  Mais elles ne peuvent pas se marier dans n’importe quelle commune.

OÙ PEUT-ON CÉLÉBRER UN MARIAGE

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (parents).

Un dossier est à retirer à l’accueil de la mairie.

La célébration du mariage à Ranville est possible si :

  • L’un(e) des futur(es) époux(ses) y est domicilié.
  • L’un(e) des futur(es) époux(ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
  • L’un de leurs parents y est domicilié.

CONSTITUTION DU DOSSIER :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance remise par chacun des futurs époux, datée de moins de 3 mois si elle a été délivrée en France et de moins de 6 mois si elle a été délivrée dans un Consulat ou à l’Etranger. Pour les personnes de nationalité étrangère, produire en plus de l’acte original et datant de moins de 6 mois traduit, un certificat de coutume ou de célibat délivré pour les Consulats étrangers en France.
  • Copie d’une pièce d’identité des futurs époux
  • Justificatif de domicile récent
  • Copie d’une pièce d’identité des témoins (un témoin pour chaque futur époux au minimum et 4 au plus pour les deux) et indication de leur profession et domicile.
  • Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)

Il convient de se rapprocher des services de la mairie suffisamment tôt pour convenir de la date et de l’heure de la cérémonie.

Ecopâturage à Ranville

L’écopâturage est une solution alternative de gestion écologique des milieux naturels.

Le Parc de la Vallée de Ranville accueille cette année encore, des moutons d’Ouessant et Longueval, des chèvres.

Extrait Acte de mariage

L’acte de mariage est établi par la mairie du lieu du mariage. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d’acte qui vous est réclamé.

OÙ S’ADRESSER :

Mairie du lieu de mariage.

Lire la suite

Le livret de famille

Il permet de prouver la filiation, c’est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il consigne l’état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissance, décès…

A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale.

Quand est-il délivré ? :

Le livret de famille est remis à l’occasion de l’un des évènements suivants :

  • aux époux lors de la célébration du mariage
  • aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant
  • à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres d’état-civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

Par :

L’officier d’état-civil détenteur de l’acte d’origine. Il ne peut toutefois être délivré, à l’occasion de la naissance d’un enfant en France, le livret de famille à un parent de nationalité étrangère si ce parent n’a pas lui un acte de naissance détenu par un officier de l’état-civil français.

La délivrance d’un second livret :

Après un divorce ou une séparation : GRATUIT
Un second livret peut-être remis à la demande de celui des parents qui n’est pas détenteur du 1er livret d’état civil de son lieu de résidence, sur présentation d’un justificatif (décision de divorce ou de séparation de corps)
Après vol ou perte du livret : (Fournir Déclaration de Vol ): GRATUIT
Le demandeur doit s’adresser à l’officier d’état-civil du lieu de sa résidence
La délivrance d’un duplicata est gratuite.

Après perte – destruction – détérioration du livret : participation forfaitaire de 5 € au titre de la fourniture du document et frais d’affranchissement liés à sa  reconstitution : somme à régler lors de la demande par chèque libellè à l’ordre du trésor public.

Observations :

En cas de décès du ou des titulaires des livrets, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

La déclaration de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’Etat-Civil du lieu de naissance.

La maternité de l’hôpital transmet ainsi le livret de famille en Mairie et les papiers relatifs à la naissance sont retournés à la maternité pour être remis aux parents.
En cas de naissance à domicile, la déclaration se fait à la Mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement avec un certificat médical.

Le choix du nom de famille à la déclaration de naissance :

Le choix du nom de Famille s’effectue par une déclaration de choix de nom. Les parents mariés ou non peuvent en effet choisir le nom de leur premier enfant. Ils peuvent en effet choisir de donner à leur enfant :

  • Soit le nom du père
  • Soir le nom de la mère
  • Soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par les parents, dans la limite d’un nom de famille par parent.

En cas de désaccord entre les parents sur le choix du nom : l’enfant prend le nom des deux parents dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique.
Pour tous renseignements concernant le choix du nom de famille, la reconnaissance, la filiation, se renseigner auprès du service état civil de votre mairie.

Pour toute démarche se présenter en mairie, muni du livret de famille.

Extrait acte de décès

L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès. La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

Où s’adresser :

Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

Date du décès, nom et prénoms

Comment faire la demande :

  • Soit en vous rendant directement à l’accueil de la mairie.
  • Soit par courrier : dans ce cas il conviendra de joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse postale et une photocopie de la pièce d’identité
  • Soit en effectuant votre demande en ligne (voir encadré ci-dessous)

Extrait d'acte de décès

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La déclaration de travaux

La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.

Elle doit être effectuée :

  • Pour tout projet de construction nouvelle ou d’agrandissement d’une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
  • Lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette).
  • Lors de la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment.
  • Lors d’un changement d’affectation

La déclaration de travaux doit être effectuée auprès de la mairie de Ranville (imprimé Cerfa n°13404*01).

Elle doit être accompagnée d’un plan indiquant l’emplacement et la surface du terrain ainsi que d’un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s’il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.

Le permis de construire

Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à la réalisation de travaux importants.

Dans le cas des constructions nouvelles, le permis de construire est indispensable à l’exception des constructions situées en dehors des secteurs sauvegardés et dont :

  • la surface hors œuvre brute (SHOB) est comprise entre 2m² et 20m²
  • la hauteur est inférieure à 12 mètres et qui ne créent pas de surface plancher ou qui créent une SHOB inférieure ou égale à 2m².

Dans le cas des constructions existantes, le permis de construire n’est exigé que lors :

  • de la création de plus de 20m² de SHOB
  • d’un changement d’affectation entraînant une modification de la structure porteuse ou de la façade
  • de la modification du volume d’une habitation nécessitant le perçage ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur

En outre, un recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface hors œuvre nette (SHON) de la construction prévue excède 170m².

La demande du permis de construire doit être effectuée auprès de la mairie de Ranville (imprimé Cerfa n°13406*01, imprimé Cerfa n°13409*01).

Elle doit être accompagnée d’un dossier comprenant :

  • un plan de situation du terrain,
  • un plan de masse des constructions concernées,
  • un plan de coupe du terrain et de la construction,
  • un document décrivant le terrain et les modalités du projet,
  • un plan des façades et des toitures ainsi qu’une photographie situant le terrain dans son environnement proche.

La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois.

Le permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative impérative lorsque l’on souhaite procéder à la démolition partielle ou totale d’une construction.

La demande du permis de démolir doit être effectuée auprès de la mairie de Ranville (imprimé Cerfa n°13405*01).

Elle doit être accompagnée d’un dossier comprenant :

  • un plan de situation mentionnant l’échelle et l’orientation du terrain concerné,
  • un plan de masse des constructions à démolir et le cas échéant de celles à conserver ainsi que d’une photographie originale des bâtiments à détruire.

La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois.

Pour déposer un permis de démolir, veuillez vous rendre directement à la mairie de Ranville, 3 Rue des Airbornes aux horaires d’ouverture.

City Komi

Soucieuse d’informer ses habitants sur ce qui se passe dans la commune, la mairie de Ranville met à votre disposition le nouveau service d’information en temps réel, Citykomi®.

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Ranville obtient une deuxième fleur.

La commune a été distinguée par le comité Régional de Tourisme, après une visite du jury régional durant le mois d’août.
Elle a obtenu l’attribution d’une seconde fleur au concours des villes et villages fleuris de France.

La fibre chez vous.

Vous avez des questions sur la fibre optique ?
 
Le Département du Calvados vous accompagne dans vos démarches.
Contactez-nous via le formulaire de contact disponible sur le site web www.fibre-calvados.fr  (rubrique aide et contact)
Ou par téléphone au 02.31.57.15.88 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

Point-Info 14

Depuis le 27 février 2018, la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge a ouvert en partenariat avec le Département un nouveau Point-Info 14 à la mairie de Merville-Franceville.

Une personne accueillante  vous aide dans vos démarches administratives, un ordinateur est mis à disposition en libre-service, un contact par visioconférence avec une administration est proposé.

Cette personne  vous accompagne dans de nombreuses démarches : montage du dossier retraite, demande d’aide au logement, dossier de rénovation d’habitat, démarche de carte grise, prime d’activité, contact avec la CAF, la CPAM, la MSA, la CARSAT, la préfecture, Pôle emploi, URSSAF…

Le Point-Info sera ouvert du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ouvert le lundi après-midi sur rendez-vous uniquement

Service gratuit

CLIIINK ! Renouveau des consignes sur le verre

Afin d’améliorer le recyclage du verre, la Communauté de communes propose aux habitants un nouveau dispositif sur tous les conteneurs d’apport volontaire du verre, appelé Cliiink !!!!

  • Se procurer une carte Cliiink auprès de l’accueil du service Gestion des déchets (nouvelle adresse de l’accueil : à la déchetterie intercommunale à Périers-en-Auge) puis s’inscrire sur le site indiqué.
  • Ou bien télécharger l’application Cliiink sur son smartphone

Plaquette cliiink

La cabine à livres

Réouverture de la cabine à livres.

Pour info, les documents ne sont pas désinfectés et restent sous la responsabilité des lecteurs

Déchetterie de Bréville

Ouverte du lundi au samedi, sauf le jeudi.

Lundi 9h-12h / 13h30-17h; Mardi 9h-12h (fermée l’après-midi); Mercredi 9h-12h / 13h30-17h; Jeudi fermée; Vendredi 10h-12h / 13h30-17h; Samedi 9h-12h / 13h30-17h.

LOTISSEMENT DU BOURG

La commune de Ranville met en vente 14 lots à bâtir.

Si vous êtes intéressé, vous pouvez transmettre un courrier à l’attention de Monsieur le Maire, pour le jeudi 21 janvier 2021, 17h30, au plus tard (il n’y a pas de priorité d’attribution en fonction de la date d’arrivée de votre courrier). Les demandes arrivées après cette date ne seront pas prises en compte.

Dans ce courrier, vous pouvez notamment indiquer :

  • Votre composition familiale
  • Votre motivation pour faire construire sur RANVILLE
  • Le ou les lots qui vous intéresse(nt) par ordre de priorité

Une commission d’élus se réunira pour étudier les demandes. Aucun rendez-vous ne sera accordé avant l’attribution des terrains.

Service Civique à partir du 1er juin 2021

Vous avez entre 16 et 25 ans, vous voulez participer à l’accompagnement individuel ou collectif de personnes âgées ou en situation de handicap, pour une mission de 6 mois (24h/semaine) à partir du 1er juin 2021.

Contactez la Mairie de Ranville au 02.31.78.98.90

Service civique

Grippe aviaire : recensement

Le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux est obligatoire depuis 2006. Sont concernés les détenteurs de volailles ou d’autres oiseaux élevés en extérieur

Formulaire à remplir et déposer en Mairie

Au revoir Bob !

Robert « Bob3 Stoodley, vétéran de la 6th Airborne est décédé..

Retrouvez son témoignage sur la vidéo ci-jointe.

 

Carte Grise : Découvrez Simplimmat, l’outil mobile pour faciliter vos démarches

Grâce à Simplimmat, déclarer une cession et immatriculer un véhicule d’occasion n’a jamais été aussi simple et rapide.

N’oubliez pas : le site officiel de l’ANTS est consultable ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr.


Simplimmat est une innovation mobile qui transforme la manière dont les véhicules d’occasion sont cédés et immatriculés en France. En présence l’un de l’autre, vendeurs et acheteurs peuvent finaliser les changements de propriété en à peine dix minutes via leurs smartphones, supprimant le recours aux formulaires traditionnels. Une fois la cession confirmée, l’acheteur peut solliciter sa nouvelle carte grise, qui lui parviendra directement chez lui en quelques jours. La vérification instantanée et la présence mutuelle assurent sécurité et conformité, interdisant les ventes si le véhicule présente une anomalie, comme un gage ou un signalement de vol. Après des essais concluants en 2021 dans certaines zones, Simplimmat est aujourd’hui accessible à tous les Français. Cet outil technologique allège les tâches administratives et renforce la protection pour les deux parties.

Si des obstacles se présentent dans vos démarches digitales, les maisons France Services, initiées par l’État, sont là pour vous aider. Ces centres mettent à disposition des experts pour vous orienter, un service sans frais car public.
Liens utiles :

Les encombrants sur RDV

https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/gestion-des-dechets-assainissement/la-collecte-des-dechets-sur-la-communaute-de-communes/les-encombrants-sur-rendez-vous/

1. JE CONTACTE LE SERVICE pour prendre rendez-vous.

  • par téléphone au 07 65 69 95 02 (du lundi au vendredi de 9h à 12h)
  • sur la plateforme dédiée : www.lauguste-recycleur.fr
  • par mail à lauguste.recycleur-batisseur@hotmail.com

2. JE FIXE LE RENDEZ-VOUS en fonction des disponibilités proposées.

3. JE PRÉPARE la venue en triant mes encombrants et en les disposant sur le trottoir.

Du 26 avril 2024 au 30 septembre 2024

Travaux et jardinage

Les travaux effectués à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont autorisés : du lundi au vendredi : 9h00- 12h00 14h30-19h30 samedi : 9h00-12h 15h00-19h00.

Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés

Le mercredi 26 juin 2024, 16h30