Dans le cadre de sa politique de mobilité en faveur des modes de déplacement doux, la commune de Ranville s’engage à vos côtés en subventionnant à hauteur de 100€ votre achat de Vélo à Assistance électrique (VAE).
Une aide supplémentaire de 100€ versée par l’Etat peut également être perçue par les personnes non imposables.
Quelle subvention ?
- 100 € sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence de l’année précédant l’acquisition <= 13 489 €).
- 50 € pour les revenus supérieurs
- Pour les vélos neufs uniquement, cette aide pourra être abondée par la prime de l’état sous conditions de ressources.
Conditions d’obtention :
Acquérir un vélo homologué (voir pièces justificatives) (neuf ou d’occasion) auprès d’un professionnel implanté sur le territoire normand.
Habiter à Ranville
Limiter votre aide à une demande par personne
Transmettre les pièces suivantes :
à la Mairie – 3 Rue des Airbornes 14860 Ranville
- Un justificatif de domicile de l’année en cours
- L’original ou la copie de la facture nominative d’achat du Vélo à Assistance électrique de moins de 6 mois
- La copie du certificat d’homologation ou de conformité du Vélo à Assistance électrique (Norme NF EN 15194)
- Un RIB du bénéficiaire
Pour les vélos neufs uniquement : cette aide pourra être abondée par la prime de l’état sous conditions de ressources.
Ces aides sont cumulables avec le Forfait mobilités durables accordé par les employeurs (se renseigner auprès de l’employeur).
