Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain. C est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel.
Le livret de famille, un justificatif de domicile, copie de la pièce d’identité des parrain et marraine.
L’acte de mariage est établi par la mairie du lieu du mariage. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d’acte qui vous est réclamé.
Mairie du lieu de mariage.
Il permet de prouver la filiation, c’est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il consigne l’état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissance, décès…
A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale.
Le livret de famille est remis à l’occasion de l’un des évènements suivants :
L’officier d’état-civil détenteur de l’acte d’origine. Il ne peut toutefois être délivré, à l’occasion de la naissance d’un enfant en France, le livret de famille à un parent de nationalité étrangère si ce parent n’a pas lui un acte de naissance détenu par un officier de l’état-civil français.
Après un divorce ou une séparation : GRATUIT
Un second livret peut-être remis à la demande de celui des parents qui n’est pas détenteur du 1er livret d’état civil de son lieu de résidence, sur présentation d’un justificatif (décision de divorce ou de séparation de corps)
Après vol ou perte du livret : (Fournir Déclaration de Vol ): GRATUIT
Le demandeur doit s’adresser à l’officier d’état-civil du lieu de sa résidence
La délivrance d’un duplicata est gratuite.
Après perte – destruction – détérioration du livret : participation forfaitaire de 5 € au titre de la fourniture du document et frais d’affranchissement liés à sa reconstitution : somme à régler lors de la demande par chèque libellè à l’ordre du trésor public.
En cas de décès du ou des titulaires des livrets, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’Etat-Civil du lieu de naissance.
La maternité de l’hôpital transmet ainsi le livret de famille en Mairie et les papiers relatifs à la naissance sont retournés à la maternité pour être remis aux parents.
En cas de naissance à domicile, la déclaration se fait à la Mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement avec un certificat médical.
Le choix du nom de Famille s’effectue par une déclaration de choix de nom. Les parents mariés ou non peuvent en effet choisir le nom de leur premier enfant. Ils peuvent en effet choisir de donner à leur enfant :
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du nom : l’enfant prend le nom des deux parents dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique.
Pour tous renseignements concernant le choix du nom de famille, la reconnaissance, la filiation, se renseigner auprès du service état civil de votre mairie.
Pour toute démarche se présenter en mairie, muni du livret de famille.
L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès. La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.
Mairie du lieu de décès.
Date du décès, nom et prénoms
3 Rue Airbornes
14860 Ranville
Tel : 02.31.78.76.08
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Mardi, mercredi, vendredi :
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Lundi, jeudi : 15:00-17:30
Samedi : Selon agenda
