Il permet de prouver la filiation, c’est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il consigne l’état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissance, décès…
A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale.
Quand est-il délivré ? :
Le livret de famille est remis à l’occasion de l’un des évènements suivants :
- aux époux lors de la célébration du mariage
- aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant
- à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres d’état-civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.
Par :
L’officier d’état-civil détenteur de l’acte d’origine. Il ne peut toutefois être délivré, à l’occasion de la naissance d’un enfant en France, le livret de famille à un parent de nationalité étrangère si ce parent n’a pas lui un acte de naissance détenu par un officier de l’état-civil français.
La délivrance d’un second livret :
Après un divorce ou une séparation : GRATUIT
Un second livret peut-être remis à la demande de celui des parents qui n’est pas détenteur du 1er livret d’état civil de son lieu de résidence, sur présentation d’un justificatif (décision de divorce ou de séparation de corps)
Après vol ou perte du livret : (Fournir Déclaration de Vol ): GRATUIT
Le demandeur doit s’adresser à l’officier d’état-civil du lieu de sa résidence
La délivrance d’un duplicata est gratuite.
Après perte – destruction – détérioration du livret : participation forfaitaire de 5 € au titre de la fourniture du document et frais d’affranchissement liés à sa reconstitution : somme à régler lors de la demande par chèque libellè à l’ordre du trésor public.
Observations :
En cas de décès du ou des titulaires des livrets, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
